Une nouvelle impulsion pour les plans 1e

Publié le 01 mars 2018

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L’article 19a de la Loi fédérale sur le libre-passage est entré en vigueur au 1er octobre 2017. Il consacre le fait que les institutions de prévoyance qui offrent aux assurés concernés un choix de stratégies de placement adaptées à leur risque, ne doivent plus garantir de prestation de sortie minimale. Cette importante modification pourrait bien donner une nouvelle impulsion aux plans de prévoyance 1e.

Vous ne comprenez rien à cette introduction ? La suite de cet article est pour vous !

Plans 1e : de quoi s’agit-il ?

En janvier 2006, lors de la première révision de la LPP, le législateur a introduit un nouvel article dans l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP2), l’article 1e - Choix des stratégies de placement :

« Seules les institutions de prévoyance qui assurent exclusivement la partie de salaire supérieure à une fois et demie le montant-limite maximal fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, peuvent proposer plusieurs stratégies de placement dans le cadre d’un même plan de prévoyance. » (OPP2, art.1e, al.1)

Grâce à cet article, une caisse de pension pouvait pour la première fois mettre en place pour ses assurés un plan de prévoyance permettant un choix individuel entre différentes stratégies de placement de leur avoir de vieillesse. Aujourd’hui, ces plans sont communément appelés « plans de prévoyance 1e » ou « plans 1e », le terme se référant à l’article 1e de l’OPP 2.

Mais cette possibilité est limitée par la loi puisqu’elle n’est offerte que pour les tranches de salaire annuel dépassant 126 900 francs, c’est-à-dire 1,5 fois le salaire maximal assuré dans la prévoyance professionnelle obligatoire. Elle ne concerne donc que la partie appelée « hors-obligatoire » de la prévoyance professionnelle qui n’est plus couverte par le Fonds de Garantie. Pour tous les plans incluant un salaire annuel inférieur à ce montant, c’est le Conseil de Fondation (ou la Commission de gestion pour une caisse affiliée à la Fondation Collective Trianon) qui décide de la stratégie d’investissement qui s’appliquera à tous les assurés d’un plan de prévoyance.

Comment ça marche ?

Dans la pratique, le Conseil de Fondation, respectivement la Commission de gestion, met à disposition des assurés concernés plusieurs stratégies de placement dans le cadre d’une même caisse de prévoyance (mais au maximum 10, désormais précisé par le législateur, (OPP2, art.1e, al.2)) Afin de continuer à garantir une protection à ses assurés, la Caisse doit leur offrir au moins une stratégie à faible risque et les informer des risques et des coûts associés aux différentes stratégies proposées.

Il appartient ensuite aux assurés de choisir parmi ces possibilités la stratégie qui convient le mieux à leur situation personnelle. Par la suite, il leur est possible de modifier périodiquement ce choix mais pas de fractionner et répartir son avoir sur plusieurs stratégies de placement.

Modification subséquente de l’article 19a de la Loi fédérale sur le libre-passage (LFLP)

Le choix individuel de la stratégie de placement implique naturellement que les assurés assument le risque supplémentaire qui en résulte, notamment au moment de leur sortie de la Caisse de pension. S’il est logique qu’ils puissent bénéficier des gains obtenus sur les marchés financiers, ils doivent également supporter les éventuelles pertes subies du fait de la stratégie qu’ils auront choisie personnellement. Mais cette condition clé n’était pas applicable jusqu’à maintenant car la LFLP prévoyait qu’un assuré quittant son institution de prévoyance avait droit au moins aux prestations d’entrée, aux intérêts et aux versements effectués. Il n’était donc pas possible de réduire la prestation de sortie du fait de pertes subies sur les marchés financiers.

C’est précisément cette lacune que la modification de l’article 19a de la LFLP est venue combler. Désormais, l’institution de prévoyance peut transférer à ses assurés la valeur effective de leur avoir de prévoyance au moment de leur sortie, même si celle-ci a été affectée négativement par le résultat déficitaire de la stratégie de placement individuelle.

Une nouvelle opportunité pour les plans 1e !

Un plan 1e apporte de nombreux avantages à la fois pour les employés et les employeurs.

Il donne aux assurés la possibilité d’adapter la gestion d’une partie de leur avoir de vieillesse à leur propre profil de risque/rendement et leur offre par conséquent davantage de liberté de décision, de responsabilité et de transparence en matière d’investissements.

D’autre part, la modification récente de la loi offre aux entreprises soumises aux normes comptables et internationales IFRS/USGAAP des avantages notables sur le plan du reporting financier en leur permettant de réduire les engagements de prévoyance figurant dans leur bilan grâce notamment à la suppression de l’obligation de garantie minimale légale en cas de sortie de la caisse de pension (« de-risking »).

Il est donc à prévoir que la modification de la loi sur le libre passage va transformer en profondeur le marché de la prévoyance en Suisse et donner une nouvelle impulsion aux plans 1e tant les multiples avantages de cette solution en font une option toujours plus intéressante.

N’hésitez pas nous contacter pour de plus amples informations au +41 21 796 35 94 ou par mail reto.staeheli@trianon.ch.

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La FCT à l’avant-garde ! 

Véritable pionnière dans ce secteur, la FCT propose des plans 1e à ses assurés depuis de nombreuses années déjà. Elle est en mesure de fournir des solutions individuelles de prévoyance sur-obligatoire de ce type pour les entreprises de toutes tailles. Les salariés qui en bénéficient peuvent gérer ce complément de façon entièrement autonome par le biais de la plate-forme de communication (« Employee Benefits Center ») : choix ou modification du profil d’investissement, informations détaillées relatives aux investissements et aux risques, suivi de la performance, etc.

 D’autre part, dans un esprit d’innovation et afin de renforcer encore son positionnement dans ce domaine, une nouvelle fondation entièrement dédiée aux plans à choix de stratégie de placement (FCT 1e) est en cours de création pour le 1 er trimestre 2018.