Coûts

Gestion administrative

Les frais administratifs annuels pour la gestion technique, la tenue de la comptabilité et l’accès à l’Employee Benefits Center (EBC) sont facturés périodiquement sur la base d’un forfait annuel, en fonction du nombre d’assurés et de la complexité des prestations offertes. Dans ces frais sont également compris les coûts de surveillance et les honoraires liés à l’audit externe, aux travaux de l’expert et aux travaux du Conseil de Fondation. En cas de sortie ou d’entrée en cours d’année, ces frais sont facturés au prorata.

Réassurance et distribution

La réassurance des risques décès et invalidité est facturée périodiquement sur la base d’une prime forfaitaire calculée au 1er janvier de chaque année. Dans cette prime sont également compris, les frais de gestion de la réassurance, les activités de distribution et la reprise de nouveaux clients, la présentation des comptes annuels aux Commission de gestion, la communication et le soutien quotidiens et personnalisé aux ressources humaines et aux assurés (les prestations ou projets sortant de la gestion courante sont facturés séparément), les modifications de plan(s) de prévoyance ainsi que la gestion des absences (incapacité de travail).

Courtage

Toutes indemnités de courtage ou honoraires éventuels doivent être convenus à l’avance entre la commission de gestion de la Caisse et le conseiller intermédiaire/courtier (partenaire agréé) et validés par la Fondation en toute transparence. Les frais de courtage éventuels sont inclus dans la prime forfaitaire (réassurance et distribution).

Administration de la fortune et contrôle interne

Les frais d’administration de la fortune sous responsabilité directe de la Fondation (gestion des liquidités, rebalancement mensuel des portefeuilles, répartition de la performance, comptabilité titres, reporting via Internet, calcul des réserves de fluctuation de valeur, etc.) sont calculés en fonction de la masse sous gestion et de la complexité des prestations offertes pour chaque Caisse de prévoyance. Dans ces frais sont comprises les prestations liées au contrôle interne de la Fondation et au contrôle de la compliance dans la gestion de fortune.

Gestion de fortune

Les frais de dépôt, de gestion et de conseils en matière d’investissements dépendent des conditions fixées par les partenaires retenus.

Autres coûts

Les frais liés aux activités d’expertise et de conseils sortant du cadre règlementaire ordinaire (liquidation partielle, étude actuarielle spécifique, rapport de congruence actifs et passifs personnalisé, conseil juridique, etc.) sont facturés en fonction des frais effectifs des spécialistes engagés.