Gouvernance

Surveillance

La Fondation Collective Trianon est soumise à la surveillance de l’autorité de surveillance de son siège, soit l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP). L’autorité de surveillance s’assure que la Fondation, son organe de révision, son expert en assurance de pensions se conforment aux dispositions légales, statutaires et règlementaires. Elle veille à ce que la fortune de la Fondation soit employée conformément à son but de prévoyance. Dans le cadre de sa mission, l’ASFIP vérifie notamment l’organisation de la Fondation, les rapports de l’expert et de l’auditeur et approuve les modifications statutaires et réglementaires ainsi que les plans de liquidations partielles ou totales.

Organe de révision

Le Conseil de Fondation de la Fondation Collective Trianon a mandaté KPMG SA à Lausanne en tant qu’organe de révision pour la vérification annuelle de la légalité de la gestion, des comptes et des placements. KPMG délivre annuellement un rapport attestant de la légalité et de la régularité de la gestion de la Fondation. Il contrôle les mesures mises en place par la Fondation pour garantir la loyauté dans l’administration de la fortune des Caisses de prévoyances et de la Fondation. Il s’assure également que la Fondation a mis en place un système de contrôle interne adapté à la structure de notre Fondation.

Expert en assurance de pensions

Le Conseil de Fondation de la Fondation Collective Trianon a mandaté Aon Hewitt à Lausanne en tant qu’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle. A ce titre, Aon Hewitt délivre régulièrement une expertise technique et annuellement une attestation sur la santé financière de chaque Caisse de prévoyance. Son attestation inclut une étude de congruence simplifiée de l’actif et du passif. Aon Hewitt est également responsable de fixer les mesures adéquates en cas de découvert technique.

Compliance

L’objectif de la fonction d’auditeur interne est d’assurer l’exercice d’une activité irréprochable par la Fondation Collective Trianon en identifiant de manière précoce le risque de compliance pouvant nuire à sa réputation afin de protéger la Fondation Collective Trianon de préjudices qui pourraient résulter d’une non-conformité au cadre légal et réglementaire. L’auditeur interne assiste le Conseil de Fondation dans la gestion des risques. Son rôle consiste à prévenir et détecter les risques tels que la transgression du cadre légal et réglementaire, l’atteinte à la réputation de la Fondation Collective Trianon, l’atteinte à la primauté des intérêts des assurés, la réalisation de situations de conflits d’intérêt.

Il a pour tâches principales :

  • Le suivi de l’administration de la fortune et du respect du règlement de placement ainsi que les allocations choisies par profil d’investissement.
  • L’examen par sondage la comptabilité, les bilans et les comptes de résultats de la Fondation Collective et des caisses de prévoyance et contrôler régulièrement, formellement et matériellement l’existence et l’évaluation réelles des avoirs en banque.
  • L’élaboration de rapports sur les risques
    Respect des procédures mises en place par la Fondation collective dans le cadre de son activité opérationnelle de prévoyance.

Système de contrôle interne 

Le Conseil de Fondation a mandaté la société responsable de la gestion technique et comptable de la Fondation, Trianon SA, d’attester d’un système de contrôle interne adapté à la structure de la Fondation.