Caisse avec choix individuel de stratégie de placement

ico-solution-3La solution individuelle s’adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laissent à chacun d’eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la LPP. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et internationales IFRS / USGAAP de réduire leurs engagements tout en garantissant à leurs cadres des prestations de prévoyance attrayantes et adaptées à leur profil de risques.

Structure et organisation

Chaque entreprise affiliée constitue, au sein de la Fondation Collective Trianon, un collectif d’assurés. Chaque Caisse de prévoyance dispose de sa propre commission de gestion. Cet organe n’est pas nécessairement paritaire, mais comprend au moins un représentant de l’employeur. La Commission de gestion choisit :

  • son(ses) plan(s) de prévoyance
  • son réassureur (base actuarielle collective disponible)
  • sa(ses) banque(s) dépositaire(s)
  • son conseiller en stratégie de placement (optionnel)
  • sa stratégie de placement
  • son(ses) gestionnaire(s) de fortune

Gestion de fortune

La fortune de chaque assuré est gérée selon le profil d’investissement qu’il choisit au sein de l’univers d’investissement mis à disposition par la Commission de gestion, dans le respect des prescriptions légales. La gestion des profils d’investissement (banque dépositaire et gestionnaires) est confiée par la Commission de gestion à des partenaires spécialisés agréés par la Fondation Collective Trianon. Cette dernière offre également des profils d’investissement collectifs construits avec certains partenaires de la Fondation Collective Trianon.
L’univers d’investissement et les partenaires (banque dépositaire et gestionnaires) chargés de le mettre en œuvre doivent être surveillés régulièrement conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le règlement de placement de la Fondation. Le choix du profil d’investissement par l’assuré peut être modifié mensuellement par le biais de la plate-forme Internet de communication (EBC). Chaque assuré doit confirmer qu’il s’engage à étudier le matériel d’information mis à disposition, qu’il comprend et accepte les risques et opportunités liés au choix de sa stratégie de placement, à choisir sa stratégie individuelle de placement dans les 60 jours et à vérifier que les investissements effectués par l’administrateur correspondent à la stratégie qu’il a choisie dans les 20 jours à compter de l’annonce mensuelle de performance.

Réserve de fluctuation de valeurs

Compte tenu des particularités des Caisses avec choix individuel de profil d’investissement, aucune réserve de fluctuation de valeurs n’est nécessaire.

Taux de couverture

L’assuré assume le risque d’investissement en fonction du choix du profil d’investissement (par défaut, profil d’investissement de préservation du capital) et accepte que son compte d’épargne individuel soit influencé par la performance nette effective (positive ou négative). Les risques de décès et d’invalidité sont obligatoirement réassurés. Le taux de couverture des comptes d’épargne individuels et de la Caisse de prévoyance est donc toujours de 100%.

Plan de prévoyance

La Caisse avec choix individuel de stratégie est une solution d’épargne individuelle complémentaire à un plan de prévoyance «de base». Sa Commission de gestion définit son ou ses plans de prévoyance complémentaires en choisissant:

  • le processus d’épargne
  • les prestations de risque
  • le mode de financement

Rémunération des comptes d’épargne

La rémunération des comptes d’épargne correspond à la performance nette effective (positive ou négative) du profil d’investissement choisi par chaque assuré.

Taux de conversion

Dans le principe, les prestations de retraite sont versées sous forme de capital. La Commission de gestion peut également prévoir des rentes de vieillesse à racheter auprès de son réassureur décès et invalidité.

Réassurance

La Commission de gestion de chaque Caisse de prévoyance doit se réassurer de manière congruente pour les risques décès et invalidité, soit dans un des tarifs collectifs négociés par la Fondation Collective Trianon, soit par le biais d’un contrat individuel auprès d’un assureur suisse validé par la Fondation Collective Trianon.