Caisse semi-autonome

ico-solution-2La solution collective s’adresse aux entreprises désirant maîtriser les décisions pour la prévoyance de leurs employés, plus particulièrement en termes de gestion de fortune, de rémunération des comptes épargne, de taux de conversion, etc. La caractéristique principale de cette solution allie une solution de prévoyance autonome à des conditions attractives liées à la taille de la Fondation.

Structure et organisation

Chaque entreprise affiliée constitue, au sein de la Fondation Collective Trianon, un collectif d’assurés. Chaque Caisse de prévoyance ainsi constituée dispose de sa propre commission de gestion, organe paritaire dont le nombre de membres est adapté à la taille de l’entreprise. La Commission de gestion choisit :

  • son(ses) plan(s) de prévoyance
  • son réassureur. La Fondation propose également une assurance avec un tarif collectif attractif.
  • sa(ses) banque(s) dépositaire(s)
  • son conseiller en stratégie de placement (optionnel)
  • sa stratégie de placement
  • son(ses) gestionnaire(s) de fortune

Gestion de fortune

La fortune de chaque Caisse de prévoyance est gérée selon les profils d’investissement choisis par la Commission de gestion, dans le respect des prescriptions légales. La gestion des profils d’investissement (banque dépositaire et gestionnaires) est confiée par la Commission de gestion à des partenaires spécialisés agréés par la Fondation Collective Trianon. Cette dernière offre également des profils d’investissement collectifs construits avec certains partenaires de la Fondation Collective Trianon.
Les profils d’investissement et les partenaires (banque dépositaire et gestionnaires) chargés de le mettre en œuvre doivent être revus périodiquement (3-5 ans) sur la base d’une étude de congruence de l’actif et du passif ou ALM exécutée par un expert en la matière. Le choix des profils d’investissement peut être modifié tous les 30 juin et 31 décembre, sur demande de la Commission de gestion.

Réserve de fluctuation de valeurs

La réserve de fluctuation de valeurs à atteindre est calculée pour chaque Caisse de prévoyance, sur la base d’une méthode probabiliste et un niveau de sécurité de 95% au minimum.

Taux de couverture

Le taux de couverture est calculé de manière individuelle pour chaque Caisse de prévoyance.
Si la Caisse de prévoyance est en sous-couverture lors de l’affiliation ou ultérieurement, elle est soumise aux mesures d’assainissement règlementaires.

Plan de prévoyance

La Commission de gestion de chaque Caisse semi-autonome définit son ou ses plans de prévoyance en choisissant:

  • le processus d’épargne
  • le taux de rémunération des comptes d’épargne
  • le taux de conversion
  • les prestations de risque
  • le mode de financement

Rémunération des comptes d’épargne

La rémunération des comptes d’épargne est déterminée pour chaque Caisse de prévoyance par sa Commission de gestion, sur la base d’une méthode (à choisir parmi quelques variantes proposées par la Fondation Collective Trianon) prenant en compte le degré de couverture et la réserve de fluctuation de valeurs à constituer.

Taux de conversion

Le taux de conversion (transformation de l’avoir de vieillesse en rente à la retraite) est fixé par la Commission de gestion de chaque Caisse de prévoyance. Dans le cas où le taux fixé est supérieur au taux de référence calculé avec les bases techniques de la Fondation Collective Trianon et recommandé par l’expert en assurance de pensions, une provision correspondante devra être financée par la Caisse de prévoyance. La Commission de gestion peut également choisir de racheter les rentes de vieillesse auprès de son réassureur décès et invalidité.

Réassurance

La Commission de gestion de chaque Caisse de prévoyance peut choisir de se réassurer de manière congruente pour les risques décès et invalidité, soit dans un des tarifs collectifs négociés par la Fondation Collective Trianon, soit par le biais d’un contrat individuel auprès d’un assureur suisse validé par la Fondation Collective Trianon. Pour les caisses de plus de 300 assurés et en accord avec l’expert de la Fondation Collective Trianon, une solution de réassurance partielle de type Stop-loss est envisageable.