| FCT
Structure |
| Conseil
de fondation |
Organe
suprême de la FCT, il est responsable de l’organisation
générale de la Fondation, de l’établissement
des règlements, de la surveillance de la gestion de fortune
ainsi que des relations entre la FCT, les PME affiliés et les
autorités de contrôle et de surveillance. Ses membres,
désignés par Trianon, sont des spécialistes reconnus
dans le domaine de la prévoyance professionnelle. |
| Caisse
de prévoyance |
Chaque PME affiliée
dispose d’une Caisse de prévoyance indépendante
constituée au sein de la FCT. Chaque Caisse est au bénéfice
d’une comptabilité séparée (capitaux de
prévoyance, réserves, déficits), sans interférence
possible avec les Caisses de prévoyance d’autres PME.
Elle fonctionne sur le modèle d’une caisse de pension
semi-autonome. |
| Commission
de gestion |
La Commission
de gestion constitue l’organe paritaire de la Caisse de prévoyance
au sens de la LPP (nombre identique de représentants de l’employeur
et des employés). Elle est responsable de toutes les décisions
incombant à la Caisse de prévoyance (profil d’investissement,
plan de prévoyance, rémunération des comptes
d’épargne, attribution des réserves, mesures d’assainissement,
etc.) décrites dans le Règlement d’organisation.
Dans le cas de la solution genesia, la Commission de gestion est composé de personnalités aux compétences reconnues et en provenance de différents domaines d’activité, élues par les Délégués (représentants des employeurs et des employés)des entreprises affiliées, lors de l’Assemblée des Délégués. |
| Sociétés
affiliées |
Les PME affilliées
représentent les sociétés clientes dont les responsables
ont décidé de remplir leur obligation légale
en matière de prévoyance professionnelle auprès
de la FCT. Chaque PME affiliée signe une Convention d’affiliation
fixant les éléments contractuels la liant à la
FCT, sur la base notamment des règlements en vigueur (organisation,
placement, prévoyance, liquidation). |
| Administration
& Communication |
| Trianon
SA |
La gestion administrative,
comptable et actuarielle de la FCT a été confiée
à Trianon SA, également concepteur et gestionnaire
du présent Employee Benefits Center (EBC). Trianon est une
société spécialisée dans l’administration
et la communication des ressources humaines (gestion de salaires,
de caisses de pension et d’assurances de personnes). La structure
moderne de la FCT et l’utilisation de l’EBC permettent
de maintenir les frais administratifs à un niveau raisonnable. |
| EBC |
Cette plate-forme
Internet de communication a été conçue de manière
à standardiser et automatiser les échanges d’information
entre le Conseil de Fondation, les Commissions de gestion, les conseillers
et les PME affiliées. L’EBC au service de la FCT représente
également pour la PME affiliée la première étape
d’une simplification globale de la gestion de ses ressources
humaines. |
| Gestion
de la fortune |
| UBS |
Conformément
au Règlement de placement, le Conseil de Fondation de la FCT
a mandaté l’UBS pour la gestion d’une partie de
sa fortune dans le cadre de profils d’investissements. Ceux-ci
sont définis en annexe au Règlement de placement sur
la base d’une méthodologie développée par
le département de conseils institutionnels de l’UBS.
Cette dernière met également sa logistique administrative
au service de la FCT (comptes courants, gestion de la trésorerie,
trafic des paiements, etc.). |
| Pictet |
Conformément
au Règlement de placement, le Conseil de Fondation de la FCT
a mandaté Pictet & Cie pour la gestion d’une partie
de sa fortune dans le cadre des profils d’investissements cités
plus hauts. Cette banque privée renommée sur le marché
suisse représente une alternative intéressante en matière
de gestion de fortune institutionnelle. Les Commissions de gestion
ont ainsi la liberté de considérer plusieurs variantes
(également combinées) pour la gestion de la fortune
de leur Caisse de prévoyance. |
| Contrôle
& Surveillance |
| KPMG |
Conformément
à la loi, le Conseil de Fondation de la FCT a mandaté
KPMG Fides Peat à Lausanne en tant qu’organe de contrôle
pour la vérification annuelle de la gestion, des comptes et
des placements. A ce titre, KPMG délivre annuellement un rapport
attestant de la légalité et de la régularité
de la gestion administrative et des comptes annuels de la FCT. Ce
rapport est soumis à l’OFAS. |
| OFAS |
Conformément
à la loi et de par son caractère national (présence
en Suisse romande, allemande et italienne), la FCT est soumise à
la surveillance de la Confédération (Office Fédéral
des Assurances Sociales). L’autorité de surveillance
est chargée principalement de contrôler les rapports
de l’organe de révision et de l’expert agréé
et d’approuver les modifications statutaires et réglementaires
ainsi que les plans de liquidations partielles ou totales. |
| GiTec Prévoyance SA |
Conformément
à la loi, le Conseil de Fondation de la FCT a mandaté
GiTec Prévoyance SA à Lausanne en tant qu’expert
agréé en matière de prévoyance professionnelle.
A ce titre, GiTec délivre annuellement un rapport attestant de
la santé financière de chaque Caisse de prévoyance
de la FCT et de la légalité des règlements. GiTec
est également responsable de fixer les mesures adéquates
en cas de découvert technique. Le rapport et les recommandations
de GiTec sont soumis à l’OFAS. |
| Réassurance
décès et invalidité |
La Mobilière
|
Conformément
au Règlement d’organisation, le Conseil de Fondation
de la FCT a conclu avec la Mobilière et SwissLife des contrats de réassurance
des risques décès et invalidité s’adaptant
au plan de prévoyance de chaque Caisse de prévoyance.
Ces partenaires offrent toutes les garanties nécessaires ainsi
que des conditions tarifaires avantageuses liées à une
politique de simplification administrative. |
Fichiers
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