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| Comment
et dans quel délai peut-on s'affilier à la FCT?
Chaque PME qui souhaite
s’affilier à la FCT doit tout d’abord examiner
si elle est en mesure de résilier sa convention d’affiliation
actuelle (échéance contractuelle ? délai et
préavis ?).
D’un point de vue
général, le préavis est de 6 mois pour la fin
de l’année en cours.
Une offre d’affiliation
à la FCT est possible en tout temps.
En cas d’affiliation
à la FCT, l’acceptation du risque est simplifiée,
une attestation de pleine capacité de travail des assurés
est suffisante si le plan d’assurance (prestations assurées)
demeure inchangé.
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| Quels
sont les avantages économiques de la FCT?
A. Primes de
risques
La FCT a conclu un contrat de réassurance complet (contre
les risques décès et invalidité) avec La Mobilière. Les bases tarifaires de ce contrat sont garanties pendant
3 ans.
B. Frais d’administration
Les frais d’administration facturés par la FCT sont
dégressifs selon le nombre d’assurés de chaque
PME affiliée.
Grâce à une gestion basée sur des échanges
de données électroniques, ces frais d’administration
sont particulièrement avantageux.
C. Performance
des placements
Depuis le 1.1.2004, la FCT confie la gestion de ses fonds à
deux gestionnaires reconnus et réputés, soit l’UBS
et la Banque Pictet.
Les profils de placements « Classic », « Mixed
» et « Advanced » sont au choix de chaque PME.
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Quels
sont les atouts de la FCT?
Transparence
: Approche nouvelle avec l’aide de technologies modernes offrant
une transparence maximale en terme d’organisation, de financement
et de communication.
Performance
: Responsabilité et contrôle des investissements, attribution
de la performance totale sans influence du passé, sécurité
par les réserves de fluctuations des titres.
Indépendance
: Indépendance de la FCT par rapport au marché des
assurances, séparation des patrimoines des Caisses de prévoyance,
liberté d’affiliation et de résiliation sans
pénalités.
Efficacité
: Organisation moderne et partenaires hautement spécialisés
au service d’une gestion efficace à des coûts
raisonnables.
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| Quel
est l’objectif de la Fondation Collective Trianon (FCT)?
La
FCT se veut être un outil moderne et transparent au service
de la prévoyance professionnelle des PME.
Il
s’agit de proposer une alternative aux fondations collectives
classiques (assurances, banques, associations) tout en apportant
également une simplification à la gestion des ressources
humaines.
En
termes de coûts et de prestations, la FCT met à disposition
des PME des conditions attractives et justifiées.
Par exemple, la prime de risque invalidité est calculée
sur des bases tarifaires raisonnables et reconnues. Les taux de
conversion appliqué en cas de retraite d’un assuré
sont également plus avantageuses et rejoignent ainsi les
recommandations de nombreux experts en prévoyance professionnelle.
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Quelle
est l’importance du plan de prévoyance LPP pour une
PME?
Le
plan de prévoyance fait partie de la politique sociale de
la PME, laquelle est subordonnée à la politique d’entreprise
et lui est adaptée sous les aspects conceptuel, économique
et financier. La prévoyance professionnelle est un moyen
pour l’entreprise d’assumer sa responsabilité
sociale envers son personnel. Elle devrait être aménagée
de manière à accompagner les assurances sociales de
l’Etat et à remplir des buts complémentaires,
par exemple rehausser l’attrait de l’entreprise sur
le marché du travail et renforcer son image sociale auprès
du public et de la clientèle.
Les
droits et obligations des assurés et de l’employeur
découlant du plan de prévoyance doivent être
fixés en détail dans le règlement de prévoyance.
Le
règlement doit être clair et bien structuré
afin d’une part que les assurés disposent des informations
nécessaires et d’autre part que la prévoyance
puisse être exécutée et administrée de
manière simple et efficace. Les éléments essentiels
du plan de prévoyance qui doivent être réglés
sont les suivants :
• Cercle
des personnes assurées
• Retraite
• Salaire assuré
• Structure technique
• Plan de prestations décès et invalidité
• Plan de financement
• Dispositions de coordination
On peut donc
affirmer clairement que le plan de prévoyance LPP d’une
PME est un élément important de l’attractivité
d’une entreprise sur le marché.
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Quelles
sont les autorités de contrôle et de surveillance de
la FCT?
KPMG
: Conformément à la loi, le Conseil de Fondation de
la FCT a mandaté KPMG Fides Peat à Lausanne en tant
qu’organe de contrôle pour la vérification annuelle
de la gestion, des comptes et des placements. A ce titre, KPMG délivre
annuellement un rapport attestant de la légalité et
de la régularité de la gestion administrative et des
comptes annuels de la FCT. Ce rapport est soumis à l’OFAS.
OFAS
: Conformément à la loi et de par son caractère
national (présence en Suisse romande, allemande et italienne),
la FCT est soumise à la surveillance de la Confédération
(Office Fédéral des Assurances Sociales). L’autorité
de surveillance est chargée principalement de contrôler
les rapports de l’organe de révision et de l’expert
agréé et d’approuver les modifications statutaires
et réglementaires ainsi que les plans de liquidations partielles
ou totales.
GiTec Prévoyance SA : Conformément à la loi
le Conseil de Fondation de la FCT a mandaté GiTec Prévoyance SA à Lausanne en tant qu’expert agréé
en matière de prévoyance professionnelle. A ce titre,
GiTec délivre annuellement un rapport attestant de la santé
financière de chaque Caisse de prévoyance de la FCT
et de la légalité des règlements. GiTec est également
responsable de fixer les mesures adéquates en cas de découvert
technique. Le rapport et les recommandations de GiTec sont soumis
à l’OFAS.
Conseil
de Fondation : Organe suprême de la FCT, il est responsable
de l’organisation générale de la Fondation,
de l’établissement des règlements, de la surveillance
de la gestion de fortune ainsi que des relations entre la FCT, les
PME affiliées et les autorités de contrôle et
de surveillance. Ses membres, désignés par Trianon,
sont des spécialistes reconnus dans le domaine de la prévoyance
professionnelle.
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A
qui est attribué le mandat de gestion de fortune de la FCT?
Conformément
au Règlement de placement, le Conseil de Fondation de la
FCT a mandaté deux banques reconnues et renommées
en matière de gestion de fortune institutionnelle. Il s’agit
de la banque universelle UBS et de la banque privée
Pictet & Cie.
Dans
le cadre de profils d’investissements à choix, la commission
de gestion de chaque PME a la liberté de considérer
plusieurs variantes (également combinées) pour la
gestion de la fortune de sa Caisse de prévoyance.
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Comment
se répartit la performance annuelle de la fortune de chaque
Caisse de prévoyance?
La
Commission de gestion de chaque PME procède, avec l’accord
du Conseil de Fondation, à la répartition de la performance
selon les priorités suivantes :
a)
intérêts minimaux sur les capitaux engagés
b) couverture du déficit technique éventuel
c) attribution à la réserve de fluctuation des valeurs
jusqu’à ce que celle-ci ait atteint un seuil raisonnable
d) attribution aux autres réserves
e) intérêts complémentaires sur capitaux d’épargne.
Il est important de préciser que l’entier de la performance
de chaque caisse est attribué sans influence du passé.
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Que
se passe-t-il en cas de performance négative?
De
manière à pouvoir couvrir ses engagements en tout
temps compte tenu des fluctuations sur le marché des capitaux,
la constitution d’une réserve de fluctuation des valeurs
est nécessaire pour chaque caisse de prévoyance.
Cette
réserve doit permettre d’attribuer un intérêt
minimal sur les capitaux engagés en tout temps. Si les réserves
sont épuisées et que le taux de couverture de la Caisse
de prévoyance est durablement en dessous de 100%, il sera
possible, et ceci conformément aux directives du Conseil
fédéral, d’introduire des mesures d’assainissement
afin de garantir la pérennité de la Caisse de prévoyance.
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